Le portail des assujettis de l’ARTF
Accédez à un environnement sécurisé pour remplir vos obligations de déclaration, consulter les informations officielles de l’ARTF et suivre vos échanges avec l’autorité de régulation.
Vos obligations légales
Toutes les entités assujetties à la réglementation sur les transferts de fonds doivent déclarer l’ensemble des transactions financières qu’elles exécutent.
Ce portail constitue le point d’entrée officiel pour comprendre vos obligations, accéder aux textes de référence et disposer d’un canal unique d’échange avec l’ARTF.
Le dispositif de capture des transactions
L’ARTF met en place un système capable de recevoir les déclarations de transactions financières, en mode batch ou au fil de l’eau.
Les détails techniques (formats, champs primordiaux, exemples JSON, canaux d’échange) sont communiqués uniquement après authentification, dans l’Espace assujetti, et adaptés à chaque type d’institution.
Espace assujetti : un guichet unique sécurisé
Une fois connecté, chaque assujetti accède à un espace entièrement dédié à son institution, où ne figurent que ses propres informations :
- Tableau de bord contextualisé selon son type d’institution ;
- Spécifications de capture et exemples JSON adaptés à son profil ;
- Documentation, manuels et FAQ filtrée ;
- Interface de tickets connectée au système interne de suivi de l’ARTF.
Tout changement significatif dans cet espace (documents, tickets, paramètres de capture, comptes utilisateurs, etc.) est automatiquement notifié par email aux contacts officiels déclarés.